Conditions d’utilisation et vie privée

Collecte et Conservation des Informations

Nous collectons les données personnelles et démographiques que vous choisissez de nous donner. Nous collectons également des informations concernant votre utilisation de nos sites et les zones de nos sites que vous visitez. Les données de connexions qui en résultent contiennent des informations nécessaires à l’analyse de l’usage des ressources, des problèmes de dépannage et à l’amélioration des services.

Communication d’informations à des tiers

Nous communiquons vos données aux tiers qui nous aident à vous fournir nos propres produits et services. Ces tiers ne peuvent utiliser cette information pour une raison autre que celle de nous assister dans la fourniture de ces produits et services.

Lorsque vous nous avez autorisés à le faire, nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter au sujet d’autres produits et services proposés par nos partenaires.

Nous communiquons également les données lorsque la loi l’exige. L’information recueillie sur nos Sites est stockée en tout ou en partie en Belgique et est soumise à la loi Belge.

Nous pouvons communiquer et transmettre les données si notre activité est vendue ou acquise.

Vos choix concernant vos données

Vous pouvez, à tout moment, consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Il vous suffit simplement pour cela de vous connecter sur votre compte, d’aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Nous supprimerons vos données personnelles mais nous conserverons certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant et nous garderons une copie d’archivage de vos informations de manière anonyme. Si vos informations personnelles ont été accédées par d’autres utilisateurs des Sites, nous ne pouvons pas supprimer cette information de leurs systèmes.

Conditions d'utilisation du site

Le Site Web Proselect, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Proselect et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de Proselect. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Proselect. Proselect ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant belges qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Proselect et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Proselect ne garantit pas que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Proselect ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Proselect ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Proselect ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Proselect ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

Proselect se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Proselect ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Droit applicable - Litiges

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

Conditions générales de vente.